Urbanisme

Avant-propos

L’urbanisme est un facteur-clé du cadre de vie des habitants d’une ville. Il a pour objet l’organisation et l’aménagement des espaces urbains.

L’urbanisme vise les choix de répartition des fonctionnalités de la ville (habitat individuel et collectif, commerces, services, organisation des circulations, transports en commun, espaces verts et naturels, …).

La municipalité dispose de 2 outils principaux pour agir sur l’urbanisme: un outil politique pour mettre en oeuvre des options d’aménagement (en particulier en terme d’aménagements publics) et un outil administratif: le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

NB: cette rubrique donne des informations génériques sur l’urbanisme et le PLU. Pour le projet de PLU que nous défendons, il faut voir ici.

Nos orientations principales pour le cadre de vie

Groupe de travail en cours

Plan Local d'Urbanisme

De quoi parle-t-on?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le contenu obligatoire

Le PLU doit comporter : « un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes » (art. L. 123-1 du code de l’urbanisme devenu art. L. 151-2 au 1er janvier 2016).

Le contexte réglementaire

Le PLU s’inscrit dans un contexte réglementaire fourni (voir schéma). Il est donc contraint par des textes supérieurs dans la hiérarchie réglementaire.

Ces contraintes sont issues des politiques de réduction des émissions de GES, de réduction de l’artificialisation des terres, de sauvegarde de la biodiversité, du patrimoine et des paysages, mais aussi de mixité sociale et de réduction du mal-logement, dans un contexte de croissance démographique.

Les sujets pouvant être réglementés dans le PLU

  • Développer la mobilité durable
  • Favoriser la mixité sociale et générationnelle
  • Maîtriser la consommation foncière
  • Préserver les espaces et paysages naturels
  • Diversifier les fonctions dans les villes
  • Prendre en compte les risques
  • Réduire la consommation d’énergie
  • Développer les communications numériques
  • Permettre et encourager les énergies renouvelables

Règlement de zones

Pour imposer la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et de cadre de vie de la municipalité, le plan de ville est divisé en zones qui chacune vont répondre à des règles de construction différentes. Il est possible de différencier encore les droits à construire en décrivant les zones en secteurs qui affinent les dispositions applicables sur des subdivisions des zones. Parfois vécues comme des contraintes indues par le propriétaire qui construit, elles sont pourtant indispensables pour protéger le voisinage et assurer une gestion équilibrée de la ville. Le spays ne disposant pas de telles règles sont bien souvent soumises à un urbanisme sauvage qu irend la vie difficile aux habitants et augmente de beaucoup les impacts environnementaux

Les zones du PLU sont les suivantes:

  • Zone A : Zone agricole
  • Zone AU : Zone à Urbaniser
  • Zone U : Zone Urbaine
  • Zone N : Zone Naturelle
  • Zone ZH : Zone Humide

Le réglement des zones et secteurs permet de réglementer beaucoup de choses:

  • Parties constructibles ou non
  • Type de bâtiments autorisés (bâtiments publics, bâtiments à usage d’habitation, à usage agricole, bureaux ou locaux professionnels, …)
  • Contraintes d’implantation au sol
    • Taux d’emprise au sol
    • Distances avec les limites de parcelles
    • Certaines parcelles peuvent être frappées d’alignement en vue de favoriser l’usage de l’espace public
    • Distances minimales aux limites d eparcelles pour les plantations d’arbres à haute tige
  • Contraintes environnementales
    • Perméabilité des sols
    • Plantations interdites ou obligatoires (par ex: 1 arbre à haute tige pour 100m2 de terrain)
    • Rétention des eaux de pluie
    • Eloignement des sources de bruit
    • Evacuation des eaux usées et eaux de pluie
  • Contraintes architecturales
    • Hauteur des bâtiments
    • Règles sur les ouvertures
    • Nombre de places de stationnement intérieures et extérieures
    • Pente des toits
    • en zones classées, contraintes des bâtiments de France 

Zone A

Il s’agit de zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole

Constructibilité

Sauf cas exceptionnel, seuls deux types de constructions sont possibles:

  • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole
  • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Il faut qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

Toute nouvelle construction autorisée en zone A ne doit donc pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Intérêt d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)

Villebon souffre d’être une ville tout en longueur, très impactée par un axe principal où s’égrennent un seul commerce et quelques services à la collectivité. Il manque un véritable centre-ville, un “forum” au sens latin du terme. Lieu de partage, de services et de commerces, de loisirs, de rencontre et d’agrément.

Le projet de vente du terrain de la DGA auquel on peut ajouter le projet de vente du CTM attenant sont l’occasion de changer cet état de fait. Nous pensons qu’il y a là une occasion de créer une véritable âme à Villebon et d’organiser un pôle de vie et de circulation douce à cet endroit. Le sujet est majeur et complexe. Il regroupe des objectifs de développement de la vie municipale mais aussi de développement l’offre de logement.

Une manière d’articuler ces différents objectifs pourrait être de constituer sur toute cette zone une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée). Ceci permettrait à la municipalité de garder la main face aux appétits des promoteurs qui n’auront jamais en tête la réponse aux attente des Villebonnais.

Une ZAC est une opération publique d’urbanisme ayant pour but de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.